JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 11

Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Jusqu'au 1er janvier 2010, des dispositions transitoires adaptées seront convenues entre la direction générale de l'aviation civile et les exploitants d'aéroports ou les compagnies aériennes qui en auront fait la demande, afin de prendre en compte des difficultés d'application du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Jusqu'au 1er janvier 2010, des dispositions transitoires adaptées seront convenues entre la direction générale de l'aviation civile et les exploitants d'aéroports ou les compagnies aériennes qui en auront fait la demande, afin de prendre en compte des difficultés d'application du présent arrêté.