Arrêté du 1er juillet 2008

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Jusqu'au 1er janvier 2010, des dispositions transitoires adaptées seront convenues entre la direction générale de l'aviation civile et les exploitants d'aéroports ou les compagnies aériennes qui en auront fait la demande, afin de prendre en compte des difficultés d'application du présent arrêté.

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Abrogé15 février 2012

Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 15 février 2012

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Jusqu'au 1er janvier 2010, des dispositions transitoires adaptées seront convenues entre la direction générale de l'aviation civile et les exploitants d'aéroports ou les compagnies aériennes qui en auront fait la demande, afin de prendre en compte des difficultés d'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mardi 14 février 2012

Source : Légifrance