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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des listes d'admission pour les élèves ingénieurs
Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2014 supprime l'article qui définissait les listes d'admission pour les élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2011Art. 4 : Admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement
→ Version 2
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- Arrêté du 9 décembre 2011Art. 4