ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2011

Art. 4

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Suppression des listes d'admission pour les élèves ingénieurs

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2014 supprime l'article qui définissait les listes d'admission pour les élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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