Arrêté du 24 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la nature, les coefficients et les programmes des épreuves ainsi que les conditions d'organisation et de déroulement des concours mentionnés au 1° de l'article 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement) du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA).

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le présent arrêté fixe la nature, les coefficients et les programmes des épreuves ainsi que les conditions d'organisation et de déroulement des concours mentionnés au 1° de l'article 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement) du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance