Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des barèmes de la prime de transition énergétique
Résumé. La prime de transition énergétique ajuste les montants des aides pour différentes dépenses liées à l'efficacité énergétique selon le niveau de ressources des ménages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 14
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2