Arrêté du 8 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de restrictions sur la majoration de prime

Résumé. Les règles pour demander des primes pour des travaux supplémentaires sont simplifiées en enlevant certaines limites.

A modifié les dispositions suivantes :

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