Arrêté du 8 septembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de justification des classes énergétiques

Résumé. Les règles pour justifier la classe énergétique des logements changent, avec une nouvelle attestation possible et un report de certaines dates.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance