Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de justification des classes énergétiques
Résumé. Les règles pour justifier la classe énergétique des logements changent, avec une nouvelle attestation possible et un report de certaines dates.
A modifié les dispositions suivantes :