Arrêté du 14 janvier 2020

Annexe 2

Créé le 16 janvier 2020 · En vigueur depuis le 18 juin 2026

ANNEXE 2
BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME

Dans les trois tableaux figurant ci-après :

-“ l'annexe 1 ” renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;

-les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont entendues au sens du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

Tableau 1.-Dépenses visées du 2 au 13-2 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Application pour les demandes de primes déposées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 :

Prime de transition énergétique Plafond de dépense éligible (€ TTC)
Ménages
aux ressources
très modestes
Ménages
aux ressources
modestes
Ménages
aux ressources
intermédiaires
Ménages
aux ressources
supérieures
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1 5 000 € 3 850 € 2 100 € X 18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1 3 750 € 3 150 € 1 400 € X 16 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
Poêles à granulés, cuisinières à granulés 1 250 € 1 000 € 750 € X 5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches 1 250 € 1 000 € 500 € X 4 000 €
Foyers fermés, inserts 1 250 € 750 € 500 € X 4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 16 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 7 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1 1 600 € 1 300 € 1 000 € X 2 600 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au d du 3 de l'annexe 1 2 500 € 2 000 € 1 000 € X 4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1 11 000 € 9 000 € 6 000 € X 18 000 €
Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1 5 000 € 4 000 € 3 000 € X 12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 1 800 €
Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 4 000 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 2 500 € 2 000 € 1 500 € X 6 000 €
Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1 500 € 400 € 300 € X 800 €
Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 100 €/ équipement 80 €/ équipement 40 €/ équipement X 1 000 €/
équipement
Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :
Isolation des murs par l'extérieur 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 X 150 €/ m2
Isolation des murs par l'intérieur 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 70 €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 : 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 75 €/ m2
Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 X 180 €/ m2
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 200 €/ m2
Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 110 €/ m2
Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 105 €/ m2

Application pour les demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026 :

Prime de transition énergétique Plafond
de dépense
éligible
(€ TTC)
Ménages
aux ressources
très modestes
Ménages
aux ressources
modestes
Ménages
aux ressources
intermédiaires
Ménages
aux ressources
supérieures
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
Poêles à granulés, cuisinières à granulés 1 250 € 1 000 € 750 € X 5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches 1 250 € 1 000 € 500 € X 4 000 €
Foyers fermés, inserts 1 250 € 750 € 500 € X 4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 16 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 7 000 €
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1 1 600 € 1 300 € 1 000 € X 2 600 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au d du 3 de l'annexe 1 2 500 € 2 000 € 1 000 € X 4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1 11 000 € 9 000 € 6 000 € X 18 000 €
Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1 5 000 € 4 000 € 3 000 € X 12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 1 800 €
Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 4 000 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 2 500 € 2 000 € 1 500 € X 6 000 €
Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1 500 € 400 € 300 € X 800 €

Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1

100 €/ équipement 80 €/ équipement 40 €/ équipement X 1 000 €/
équipement
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 : 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 75 €/ m2
Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 X 180 €/ m2
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 200 €/ m2
Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 110 €/ m2
Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 105 €/ m2

Tableau 2.-Dépense visée au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Plafond de dépense éligible (HT) Ménages aux ressources intermédiaires Ménages
aux ressources
supérieures
Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté 30 000 € 45 % de la dépense éligible 10 % de la dépense éligible
Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté 40 000 €

Tableau 3.-Dépense visée au 15 bis de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Plafond de dépense éligible
(€ TTC)
Ménages aux ressources
intermédiaires
Ménages aux ressources supérieures
Mission d'accompagnement par un opérateur agréé prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie 2 000 € 40 % de la dépense éligible 20 % de la dépense éligible

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 2

En vigueur du dimanche 14 juin 2026 au mercredi 17 juin 2026

Modifié parArrêté du 10 juin 2026art. 1

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au samedi 13 juin 2026

En vigueur du mardi 30 septembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 8 septembre 2025art. 4

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au lundi 29 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 décembre 2024art. 4

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 12

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 31 mars 2024

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 11

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au jeudi 30 mars 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023

Modifié parArrêté du 7 avril 2022art. 2

En vigueur du lundi 31 octobre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 20 octobre 2022art. 2 (V)

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au dimanche 30 octobre 2022

Modifié parArrêté du 13 octobre 2022art. 1

En vigueur du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 14 octobre 2022

Modifié parArrêté du 7 avril 2022art. 1

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 14 avril 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2021art. 2

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 8 juillet 2021art. 3Arrêté du 8 juillet 2021art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 25 janvier 2021art. 9

En vigueur du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020