Abrogé par Arrêté du 12 juin 2026 - art. 1
Créé le 10 septembre 2025 · Abrogé le 18 juin 2026
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'éligibilité pour certaines aides) et du 1° de l'article 4 (Modification des barèmes de la prime de transition énergétique), entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'éligibilité pour certaines aides) et du 1° de l'article 4 (Modification des barèmes de la prime de transition énergétique) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.