Arrêté du 8 septembre 2025

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'éligibilité pour certaines aides) et du 1° de l'article 4 (Modification des barèmes de la prime de transition énergétique), entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'éligibilité pour certaines aides) et du 1° de l'article 4 (Modification des barèmes de la prime de transition énergétique) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.

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Abrogé18 juin 2026

Créé le 10 septembre 2025 · Abrogé le 18 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2025, sauf pour certaines parties qui commenceront le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'éligibilité pour certaines aides) et du 1° de l'article 4 (Modification des barèmes de la prime de transition énergétique), entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'éligibilité pour certaines aides) et du 1° de l'article 4 (Modification des barèmes de la prime de transition énergétique) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2025 au mercredi 17 juin 2026

Source : Légifrance