JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention : « I » est supprimée ;
2° Les II et III sont abrogés.


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, la mention : « I » est supprimée ;

2° Les II et III sont abrogés.