Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'éligibilité pour certaines aides
Résumé. L'article modifie les conditions d'éligibilité pour certaines aides en supprimant une section obsolète et en précisant les règles pour les travaux d'isolation.
A modifié les dispositions suivantes :