Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté de septembre 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2025Art. 6Arrêté du 8 septembre 2025Art. 7
- Arrêté du 8 septembre 2025Art. 6, Art. 7