Pour les installations mentionnées au 1° de l'article L. 433-4, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :
| Tarif de base en activité
(M €)| Tarif de base à l'arrêt
(M €)|
|--------------------------------------------|------------------------------------------|
| 0,499 | 0,450 |
2 versions
Pour les installations mentionnées au 1° de l'article L. 433-4, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :
Tarif de base en activité
(M €)
Tarif de base à l'arrêt
(M €)
0,299
0,250
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2026
Pour les installations mentionnées au 1° de l'article L. 433-4, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :
Tarif de base en activité
(M €)
Tarif de base à l'arrêt
(M €)
0,499
0,450