En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles relatifs à la contribution annuelle pour la gestion des déchets radioactifs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 décembre 2020Art. 2 : Publication d'un arrêté relatif à l'énergie et au budget
-Arrêté du 24 décembre 2020Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire