Arrêté du 8 septembre 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 décembre 2020
Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Suppression d'articles relatifs à la contribution annuelle pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2025 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 décembre 2020 ainsi que l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance