Code des impositions sur les biens et services

Article A322-43

Article A322-43

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :

| Sous-catégorie de réacteur | Tarif de base en activité

(M €)| Tarif de base à l'arrêt

(M €)| Tarif de recherche

(M €)| Tarif de conception

(M €)|Tarif d'accompagnement

(M €)| |----------------------------------|--------------------------------------------|------------------------------------------|-------------------------------------|--------------------------------------|----------------------------------------| | Réacteurs de faible puissance | 0,563 | 0,422 | 0,918 | 2,340 | 0,75 | | Réacteurs de moyenne puissance | 0,826 | 0,422 | 0,918 | 2,340 | 0,75 | | Réacteurs de forte puissance | 0,826 | 0,422 | 0,918 | 2,340 | 0,75 | | Réacteurs de très forte puissance| 0,826 | 0,422 | 0,918 | 2,340 | 0,75 |


Historique des versions

Version 3

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :

Sous-catégorie de réacteur

Tarif de base en activité

(M €)

Tarif de base à l'arrêt

(M €)

Tarif de recherche

(M €)

Tarif de conception

(M €)

Réacteurs de faible puissance

0,413

0,277

0,918

2,340

Réacteurs de moyenne puissance

0,676

0,277

0,918

2,340

Réacteurs de forte puissance

0,676

0,277

0,918

2,340

Réacteurs de très forte puissance

0,676

0,277

0,918

2,340

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2026

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :

Sous-catégorie de réacteur

Tarif de base en activité

(M €)

Tarif de base à l'arrêt

(M €)

Tarif de recherche

(M €)

Tarif de conception

(M €)

Tarif d'accompagnement

(M €)

Réacteurs de faible puissance

0,563

0,422

0,918

2,340

0,75

Réacteurs de moyenne puissance

0,826

0,422

0,918

2,340

0,75

Réacteurs de forte puissance

0,826

0,422

0,918

2,340

0,75

Réacteurs de très forte puissance

0,826

0,422

0,918

2,340

0,75

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2026

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :

Sous-catégorie de réacteur

Tarif de base en activité

(M €)

Tarif de base à l'arrêt

(M €)

Tarif de recherche

(M €)

Tarif de conception

(M €)

Réacteurs de faible puissance

0,563

0,422

0,918

2,340

Réacteurs de moyenne puissance

0,826

0,422

0,918

2,340

Réacteurs de forte puissance

0,826

0,422

0,918

2,340

Réacteurs de très forte puissance

0,826

0,422

0,918

2,340