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Arrêté du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A compter de l'année 2021 incluse, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée (Taxe pour la gestion des déchets radioactifs) sont fixées conformément au tableau ci-après :

Catégorie Coefficient multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,71
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 2,34
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons 2,34
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés 1,71

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026

A compter de l'année 2021 incluse, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée (Taxe pour la gestion des déchets radioactifs) sont fixées conformément au tableau ci-après :

Catégorie Coefficient multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,71
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 2,34
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons 2,34
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés 1,71

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 21 novembre 2024art. 1 : Augmentation des coefficients multiplicateurs pour la contribution spéciale des installations nucléaires

En résumé. Les coefficients multiplicateurs pour les réacteurs nucléaires et usines de traitement ont été augmentés, avec une distinction plus claire des catégories.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance