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Paragraphe 1

Tarifs applicables aux installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés

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Article D433-3

Code des impositions sur les biens et services

Article A433-2

Article A433-2

Pour chaque sous-catégorie d'installations mentionnée à l'article D. 433-1, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :

|Sous-catégorie d'installation|Tarif de base en activité

(M €)|Tarif de base à l'arrêt

(M €)| |-----------------------------|-------------------------------------------|-----------------------------------------| | Petites installations | 0,830 | 0,705 | | Grandes installations | 1,580 | 1,080 |

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Pour chaque sous-catégorie d'installations mentionnée à l'article D. 433-1, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :

Sous-catégorie d'installation

Tarif de base en activité

(M €)

Tarif de base à l'arrêt

(M €)

Petites installations

0,540

0,415

Grandes installations

1,290

0,790

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2026

Pour chaque sous-catégorie d'installations mentionnée à l'article D. 433-1, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :

Sous-catégorie d'installation

Tarif de base en activité

(M €)

Tarif de base à l'arrêt

(M €)

Petites installations

0,830

0,705

Grandes installations

1,580

1,080