Arrêté du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-41, Art. A322-42, Art. A322-43

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-46

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-52

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium, Art. A322-53

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-55

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-57, Art. A322-58

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-60

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-4, Art. A433-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-49

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de tarifs pour les taxes sur les installations nucléaires

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2025 crée de nouveaux articles dans le Code des impositions sur les biens et services pour fixer les tarifs annuels des taxes sur différentes installations nucléaires, ainsi que les dates limites de paiement de ces taxes.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesSct. Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uraniumCode des impositions sur les biens et servicesArt. A322-53 : Tarifs de la taxe sur les installations nucléaires
-Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium, Art. A322-53

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-60
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-60

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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