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Création de tarifs pour les taxes sur les installations nucléaires
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-41, Art. A322-42, Art. A322-43
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-46
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-52
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesSct. Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium, Art. A322-53
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-55
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-57, Art. A322-58
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-60
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-4, Art. A433-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-7
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-9
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-49
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A433-13