Code des impositions sur les biens et services

Article A322-53

Article A322-53

Pour chaque catégorie d'installations mentionnée à l'article L. 322-57, autres que celles mentionnées aux articles D. 322-48 et D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est, pour chaque installation, le suivant :

| Catégorie d'installation |Tarif de base en activité

(M €)|Tarif de base à l'arrêt

(M €)| |-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|-----------------------------------------| | Usine de conversion en hexafluorure d'uranium | 0,858 | 0,719 | | Usine de préparation et de transformation des substances radioactives | 0,847 | 0,568 | | Accélérateur de particules et irradiateurs | 0,065 | 0,052 | |Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives| 0,470 | 0,445 |


Historique des versions

Version 2

Pour chaque catégorie d'installations mentionnée à l'article L. 322-57, autres que celles mentionnées aux articles D. 322-48 et D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est, pour chaque installation, le suivant :

Catégorie d'installation

Tarif de base en activité

(M €)

Tarif de base à l'arrêt

(M €)

Usine de conversion en hexafluorure d'uranium

0,568

0,429

Usine de préparation et de transformation des substances radioactives

0,702

0,423

Accélérateur de particules et irradiateurs

0,045

0,032

Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives

0,260

0,235

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2026

Pour chaque catégorie d'installations mentionnée à l'article L. 322-57, autres que celles mentionnées aux articles D. 322-48 et D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est, pour chaque installation, le suivant :

Catégorie d'installation

Tarif de base en activité

(M €)

Tarif de base à l'arrêt

(M €)

Usine de conversion en hexafluorure d'uranium

0,858

0,719

Usine de préparation et de transformation des substances radioactives

0,847

0,568

Accélérateur de particules et irradiateurs

0,065

0,052

Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives

0,470

0,445