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Sous-section 3

Paiement de la taxe

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Article D452-1

Constatation de la taxe sur les spectacles cinématographiques

Code des impositions sur les biens et services

Article A433-13

Article A433-13

Le service de la direction générale des finances publiques mentionné à l'article D. 433-12 est la direction des créances spéciales du Trésor.

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Le service de la direction générale des finances publiques mentionné à l'article D. 433-12 est la direction des créances spéciales du Trésor.