Arrêté du 8 novembre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression des règles sur les plans de vol

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2012 supprime les règles sur les plans de vol déposés et répétitifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 1992Art. 1Arrêté du 13 mars 1992Art. 2Arrêté du 13 mars 1992Art. 3
- Arrêté du 13 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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