Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les plans de vol
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17