Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 3
Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 15 novembre 2012
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Arrêté du 13 mars 1992
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
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Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 3
Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 15 novembre 2012
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Abrogé depuis le jeudi 15 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2012art. 3
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 14 novembre 2012
Source : Légifrance