Arrêté du 13 mars 1992

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 novembre 2012

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 15 novembre 2012

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 14 novembre 2012

Source : Légifrance