Arrêté du 13 mars 1992

Article 14

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Article 14

Sont abrogés :

L'arrêté du 16 juillet 1985 relatif au plan de vol modifié par l'arrêté du 1er août 1988 ;

L'arrêté du 17 octobre 1986 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 16 juillet 1985 précité ;

L'arrêté du 12 janvier 1989 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 1er août 1988 précité.

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Abrogé15 novembre 2012

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 15 novembre 2012

Sont abrogés :

L'arrêté du 16 juillet 1985 relatif au plan de vol modifié par l'arrêté du 1er août 1988 ;

L'arrêté du 17 octobre 1986 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 16 juillet 1985 précité ;

L'arrêté du 12 janvier 1989 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 1er août 1988 précité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-08-01

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 14 novembre 2012

Source : Légifrance