Abrogé15 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 3
Créé le 2 avril 1992
Sont abrogés :
L'arrêté du 16 juillet 1985 relatif au plan de vol modifié par l'arrêté du 1er août 1988 ;
L'arrêté du 17 octobre 1986 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 16 juillet 1985 précité ;
L'arrêté du 12 janvier 1989 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 1er août 1988 précité.
L'arrêté du 16 juillet 1985 relatif au plan de vol modifié par l'arrêté du 1er août 1988 ;
L'arrêté du 17 octobre 1986 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 16 juillet 1985 précité ;
L'arrêté du 12 janvier 1989 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 1er août 1988 précité.