Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'air pour les pilotes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de vol pour les pilotes, supprime certaines obligations et étend ces nouvelles règles à des territoires d'outre-mer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 15 octobre 2012,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'air

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'air pour les pilotes d'aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2006Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 3 mars 2006
Art. Annexe 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté sur la réglementation aéronautique

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992 pour la réglementation aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les plans de vol

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2012 supprime les règles sur les plans de vol déposés et répétitifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 1992Art. 1Arrêté du 13 mars 1992Art. 2Arrêté du 13 mars 1992Art. 3
- Arrêté du 13 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

En vigueur depuis le 15 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2012, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2012.

En vigueur depuis le 15 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 15 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2012 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2012

Arrêté du 8 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6