Arrêté du 13 mars 1992

Article 4

Abrogé15 novembre 2012

Créé le 2 avril 1992

S'il n'y a pas de bureau de piste sur l'aérodrome de départ, un FPL peut être transmis par téléphone, téléimprimeur ou autre moyen agréé à un autre organisme de la circulation aérienne désigné. Si aucun organisme n'est désigné, le FPL doit être transmis au bureau de piste le plus proche. Un FPL peut également être transmis par Minitel selon des modalités portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 14 novembre 2012