Arrêté du 13 mars 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

S'il n'y a pas de bureau de piste sur l'aérodrome de départ, un FPL peut être transmis par téléphone, téléimprimeur ou autre moyen agréé à un autre organisme de la circulation aérienne désigné. Si aucun organisme n'est désigné, le FPL doit être transmis au bureau de piste le plus proche. Un FPL peut également être transmis par Minitel selon des modalités portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 novembre 2012

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 15 novembre 2012

S'il n'y a pas de bureau de piste sur l'aérodrome de départ, un FPL peut être transmis par téléphone, téléimprimeur ou autre moyen agréé à un autre organisme de la circulation aérienne désigné. Si aucun organisme n'est désigné, le FPL doit être transmis au bureau de piste le plus proche. Un FPL peut également être transmis par Minitel selon des modalités portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 14 novembre 2012

Source : Légifrance