Arrêté du 13 mars 1992

Article 9

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Article 9

Les RPL doivent couvrir la totalité du vol depuis l'aérodrome de départ jusqu'à l'aérodrome de destination et ne s'appliquent que dans la mesure où toutes les autorités des services de circulation aérienne intéressés par ces vols ont accepté ces plans de vol.

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Abrogé15 novembre 2012

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 15 novembre 2012

Les RPL doivent couvrir la totalité du vol depuis l'aérodrome de départ jusqu'à l'aérodrome de destination et ne s'appliquent que dans la mesure où toutes les autorités des services de circulation aérienne intéressés par ces vols ont accepté ces plans de vol.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 14 novembre 2012

Source : Légifrance