Abrogé15 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 3
Créé le 2 avril 1992
Les RPL doivent couvrir la totalité du vol depuis l'aérodrome de départ jusqu'à l'aérodrome de destination et ne s'appliquent que dans la mesure où toutes les autorités des services de circulation aérienne intéressés par ces vols ont accepté ces plans de vol.