Arrêté du 13 mars 1992

Article 5

Abrogé15 novembre 2012

Créé le 2 avril 1992

S'il n'y a pas d'organisme de la circulation aérienne sur l'aérodrome de départ, le commandant de bord doit faire connaître à l'organisme auquel le FPL a été transmis, ou à l'organisme assurant les services de la circulation aérienne dans l'espace concerné, son heure réelle de décollage immédiatement après l'envol.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 14 novembre 2012