Abrogé15 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 3
Créé le 2 avril 1992
Un plan de vol déposé (FPL) doit être rédigé conformément aux instructions et au modèle figurant en annexe I.
Arrêté du 13 mars 1992
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-03-13 annexe I
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2012art. 3
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 14 novembre 2012