Arrêté du 13 mars 1992

Article 1

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Article 1

Un plan de vol déposé (FPL) doit être rédigé conformément aux instructions et au modèle figurant en annexe I.

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Abrogé15 novembre 2012

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 15 novembre 2012

Un plan de vol déposé (FPL) doit être rédigé conformément aux instructions et au modèle figurant en annexe I.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-13 annexe I

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 14 novembre 2012

Source : Légifrance