Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 3
Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 15 novembre 2012
Le plan de vol répétitif (RPL) doit être établi conformément aux instructions et au modèle figurant en annexe II sauf si un accord particulier autorise un exploitant à utiliser d'autres supports se prêtant au traitement électronique de l'information.