Arrêté du 13 mars 1992

Article 7

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Article 7

Le plan de vol répétitif (RPL) doit être établi conformément aux instructions et au modèle figurant en annexe II sauf si un accord particulier autorise un exploitant à utiliser d'autres supports se prêtant au traitement électronique de l'information.

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Abrogé15 novembre 2012

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 15 novembre 2012

Le plan de vol répétitif (RPL) doit être établi conformément aux instructions et au modèle figurant en annexe II sauf si un accord particulier autorise un exploitant à utiliser d'autres supports se prêtant au traitement électronique de l'information.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-13 annexe II

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 14 novembre 2012

Source : Légifrance