Arrêté du 8 novembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2012, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2012

Source : Légifrance