Arrêté du 13 mars 1992

Article 8

Abrogé15 novembre 2012

Créé le 2 avril 1992

Le RPL peut être utilisé pour les vols IFR exploités régulièrement les mêmes jours de plusieurs semaines consécutives, et se reproduisant dix fois au moins, ou chaque jour pendant au moins dix jours consécutifs. Les éléments de chaque plan de vol doivent être très stables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 14 novembre 2012