Arrêté du 8 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 8° et du a du 9° de l'article 1er (Modification des tarifs de taxes sur l'énergie) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et des dispositions du 5° et du b du 9° du même article qui entrent en vigueur le 1er mars 2026.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Entrée en vigueur différée d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour certaines parties qui commencent plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 8° et du a du 9° de l'article 1er (Modification des tarifs de taxes sur l'énergie) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et des dispositions du 5° et du b du 9° du même article qui entrent en vigueur le 1er mars 2026.

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Source : Légifrance