JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 1-2

Article 1-2

Les tarifs normaux, majorés au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services et exprimés en euros par mégawattheure, sont les suivants :

| CATÉGORIE FISCALE | TARIF NORMAL MAJORÉ DU 1 er FÉVRIER 2026

AU 31 JANVIER 2027 (€/ MWh)| |--------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | Ménages et assimilés | 30,35 | | Petites et moyennes entreprises| 26,58 | | Haute puissance | 26,58 |


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Version 2

Les tarifs normaux, majorés au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services et exprimés en euros par mégawattheure, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

TARIF NORMAL MAJORÉ DU 1

er

FÉVRIER 2026

AU 31 JANVIER 2027 (€/ MWh)

Ménages et assimilés

30,35

Petites et moyennes entreprises

26,58

Haute puissance

26,58

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 août 2025

Les tarifs normaux, majorés au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services et exprimés en euros par mégawattheure, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

TARIF NORMAL MAJORÉ

DU 1

ER

AOÛT 2025

AU 31 DÉCEMBRE 2025 (€/MWh)

Ménages et assimilés

29,98

Petites et moyennes entreprises

25,79

Haute puissance

25,79