JORF n°0136 du 14 juin 2023

Article 10

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2016

Résumé Cet article supprime des règles sur les stages et les évaluations.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2016 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE, Art. 2, Sct. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE CERTIFICATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2016

Art. 1, Sct. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE, Art. 2, Sct. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE CERTIFICATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10