Abrogé15 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2023 - art. 10
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 15 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les enseignants agricoles
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler les examens et stages des enseignants en établissements agricoles privés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.