Arrêté du 21 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2023

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 15 juin 2023

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Publication d'un arrêté sur les enseignants agricoles

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler les examens et stages des enseignants en établissements agricoles privés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 14 juin 2023

Source : Légifrance