JORF n°0136 du 14 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 juin 2023 fixant la date unique des premières épreuves des concours internes et des examens professionnels de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels au titre des années 2023 et 2024
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique
- Arrêté du 12 juin 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 12 juin 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
- Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies »
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude au professorat des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 6 juin 2023 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue au II de l'article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 12 juin 2023 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
- Arrêté du 7 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil national de la protection de l'enfance
- Arrêté du 8 juin 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 1er juin 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 2023 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décision du 26 mai 2023 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de France compétences
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
- Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 30 mai 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-496 du 24 mai 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2023-498 du 7 juin 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2023
- Avis de recrutement par la voie contractuelle réservée aux travailleurs handicapés dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
- Annonces