Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des jurys d'évaluation des stagiaires
Résumé. Un jury est formé pour évaluer les stagiaires dans différentes catégories, composé de membres indépendants et d'un président désigné par le ministre.
Il est constitué un jury pour chacune des catégories mentionnées à l'article 1er (Règles pour la formation des enseignants agricoles)Art. 1Règles pour la formation des enseignants agricolesUn arrêté fixe les règles pour le stage, l'évaluation et l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants dans les établissements agricoles privés sous contrat., de cinq à dix membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Les jurys sont composés exclusivement de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur ou l'organisme de formation chargés d'assurer la formation des stagiaires. Le président de chaque jury est désigné par le ministre parmi les ingénieurs généraux et les inspecteurs généraux du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou les inspecteurs généraux de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Chacun des jurys est composé comme suit :
le vice-président et les autres membres du jury sont désignés parmi les inspecteurs de l'enseignement agricole, les chefs d'établissement, les enseignants-chercheurs et au moins un membre de la catégorie concernée ;
le chef du service des ressources humaines ou son représentant, ainsi qu'une personnalité extérieure à l'administration.
Chaque membre du jury intervient aussi bien pour l'examen des dossiers individuels que pour l'épreuve prévue à l'article 5 (Entretiens pour le certificat d'aptitude pédagogique)Art. 5Entretiens pour le certificat d'aptitude pédagogiqueUn jury peut interviewer les lauréats de concours pour décider s'ils obtiennent un certificat d'aptitude pédagogique. du présent arrêté. Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction. Chaque jury institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante. Les lauréats bénéficiant d'une prolongation de stage et qui n'ont pas pu être évalués à cette date le sont par le nouveau jury compétent.
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Évaluation des stagiaires par un jury
Résumé. Un jury évalue les stagiaires en se basant sur des rapports et avis de différents experts, comme des inspecteurs et des chefs d'établissement.
Le jury se prononce sur le fondement des référentiels de compétences relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture respectivement prévus par les arrêtés du 1er juillet 2013 et du 13 juillet 2016 susvisés, après avoir pris connaissance des éléments et avis suivants, établis sur la base de grilles d'évaluation : 1° Le rapport, sur la base d'une inspection, et l'avis motivé d'un inspecteur de l'enseignement agricole désigné par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole ; 2° L'avis motivé du chef de l'établissement dans lequel le lauréat effectue son stage ; 3° Le rapport du ou des conseiller (s) pédagogique (s) le cas échéant ; 4° L'avis motivé du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur ou l'organisme de formation en charge de la formation du stagiaire.
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Entretiens pour le certificat d'aptitude pédagogique
Résumé. Un jury peut interviewer les lauréats de concours pour décider s'ils obtiennent un certificat d'aptitude pédagogique.
Le jury entend au cours d'un entretien tous les lauréats pour lesquels il envisage de ne pas proposer l'admission au certificat d'aptitude pédagogique prévu à l'article 18 du décret du 20 juin 1989 susvisé.
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Accès aux évaluations pour les lauréats
Résumé. Les lauréats peuvent demander à voir leur grille d'évaluation et les avis qui ont servi à leur jugement.
Le lauréat a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4 (Évaluation des stagiaires par un jury)Art. 4Évaluation des stagiaires par un juryUn jury évalue les stagiaires en se basant sur des rapports et avis de différents experts, comme des inspecteurs et des chefs d'établissement..
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Décision du jury sur l'admission au certificat d'aptitude pédagogique
Résumé. Un jury propose au ministre une liste de lauréats aptes à obtenir un certificat d'aptitude pédagogique, et donne son avis sur ceux qui pourraient faire une deuxième année de stage.
Après délibération, le jury propose au ministre la liste des lauréats qu'il estime aptes à être admis au certificat d'aptitude pédagogique. Il rend également un avis au ministre sur l'opportunité pour chaque lauréat dont l'admission n'est pas proposée, au regard de ses aptitudes professionnelles, d'effectuer une seconde et dernière année de stage.
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Décisions ministérielles sur les certifications pédagogiques
Résumé. Le ministre décide quels lauréats obtiennent leur certificat d'aptitude pédagogique et peut prolonger leur stage s'ils n'ont pas le diplôme requis.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des lauréats déclarés admis au certificat d'aptitude pédagogique, sur proposition du jury. Le ministre prolonge d'un an le stage des lauréats des concours externes évalués favorablement par le jury devant justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture qui ne rempliraient pas, à l'issue du stage, cette exigence. L'admission au certificat d'aptitude pédagogique du lauréat peut être prononcée à l'issue de cette prolongation de stage à la condition qu'il détienne le titre ou le diplôme requis. Le ministre arrête la liste des lauréats autorisés à accomplir une seconde année de stage.
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Abrogation d'un arrêté sur le certificat d'aptitude pédagogique
Résumé. Un arrêté de 1997 sur l'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique des enseignants agricoles privés est annulé.
L'arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e ou en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés est abrogé.