Arrêté du 21 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le lauréat a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4 (Évaluation des stagiaires par un jury).

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Abrogé15 juin 2023

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 15 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux évaluations pour les lauréats

Résumé. Les lauréats peuvent demander à voir leur grille d'évaluation et les avis qui ont servi à leur jugement.

Le lauréat a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4 (Évaluation des stagiaires par un jury).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 14 juin 2023

Source : Légifrance