Créé le 15 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté et maintien des dispositions antérieures
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent dès 2023, mais les anciennes restent pour les gagnants des années passées.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
L'arrêté du 21 décembre 2016 précité demeure applicable aux lauréats des concours organisés lors des sessions précédentes.