En vigueur depuis le 15 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté et maintien des dispositions antérieures
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
L'arrêté du 21 décembre 2016 précité demeure applicable aux lauréats des concours organisés lors des sessions précédentes.