Abrogé par Arrêté du 8 juin 2023 - art. 10
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 15 juin 2023
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Abrogation d'un arrêté sur le certificat d'aptitude pédagogique
L'arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e ou en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés est abrogé.