Arrêté du 21 décembre 2016

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e ou en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés est abrogé.

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Abrogé15 juin 2023

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 15 juin 2023

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Abrogation d'un arrêté sur le certificat d'aptitude pédagogique

Résumé. Un arrêté de 1997 sur l'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique des enseignants agricoles privés est annulé.

L'arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e ou en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 14 juin 2023

Source : Légifrance