Abrogé15 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2023 - art. 10
Créé le 29 décembre 2016
L'arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e ou en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés est abrogé.