Arrêté du 21 décembre 2016

Article 9

Abrogé15 juin 2023

Créé le 29 décembre 2016

L'arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e ou en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2023art. 10

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 14 juin 2023