Arrêté du 21 décembre 2016

Article 7

Abrogé15 juin 2023

Créé le 29 décembre 2016

Après délibération, le jury propose au ministre la liste des lauréats qu'il estime aptes à être admis au certificat d'aptitude pédagogique.
Il rend également un avis au ministre sur l'opportunité pour chaque lauréat dont l'admission n'est pas proposée, au regard de ses aptitudes professionnelles, d'effectuer une seconde et dernière année de stage.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2023art. 10

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 14 juin 2023