Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2015

Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 21 juin 2015

L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au samedi 20 juin 2015

Source : Légifrance