Abrogé21 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 7
Créé le 24 mars 2007
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2007
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 juin 2015art. 7
En vigueur du samedi 24 mars 2007 au samedi 20 juin 2015
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.