Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 3
Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018
Les sociétés qui organisent plus de vingt réunions et disposant au minimum d'un hippodrome classé au moins en 1re catégorie peuvent adopter des dispositions spécifiques afin d'assurer la participation des représentants des comités régionaux.
Cette possibilité peut être maintenue pour les sociétés ne répondant pas à ces critères, mais ayant déjà assuré cette représentation.
Les articles 6 (Incompatibilité pour les présidents de sociétés de courses), 10 et 14 des statuts figurant en annexe I sont alors modifiés conformément à l'annexe II.