JORF n°0141 du 20 juin 2015

Article 2

Article 2

Les sociétés qui organisent plus de vingt réunions et disposant au minimum d'un hippodrome classé au moins en 1re catégorie peuvent adopter des dispositions spécifiques afin d'assurer la participation des représentants des comités régionaux.
Cette possibilité peut être maintenue pour les sociétés ne répondant pas à ces critères, mais ayant déjà assuré cette représentation.
Les articles 6, 10 et 14 des statuts figurant en annexe I sont alors modifiés conformément à l'annexe II.


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Version 1

Les sociétés qui organisent plus de vingt réunions et disposant au minimum d'un hippodrome classé au moins en 1re catégorie peuvent adopter des dispositions spécifiques afin d'assurer la participation des représentants des comités régionaux.

Cette possibilité peut être maintenue pour les sociétés ne répondant pas à ces critères, mais ayant déjà assuré cette représentation.

Les articles 6, 10 et 14 des statuts figurant en annexe I sont alors modifiés conformément à l'annexe II.