ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les sociétés qui organisent plus de vingt réunions et disposant au minimum d'un hippodrome classé au moins en 1re catégorie peuvent adopter des dispositions spécifiques afin d'assurer la participation des représentants des comités régionaux.
Cette possibilité peut être maintenue pour les sociétés ne répondant pas à ces critères, mais ayant déjà assuré cette représentation.
Les articles 6 (Incompatibilité pour les présidents de sociétés de courses), 10 et 14 des statuts figurant en annexe I sont alors modifiés conformément à l'annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

Les sociétés qui organisent plus de vingt réunions et disposant au minimum d'un hippodrome classé au moins en 1re catégorie peuvent adopter des dispositions spécifiques afin d'assurer la participation des représentants des comités régionaux.
Cette possibilité peut être maintenue pour les sociétés ne répondant pas à ces critères, mais ayant déjà assuré cette représentation.
Les articles 6 (Incompatibilité pour les présidents de sociétés de courses), 10 et 14 des statuts figurant en annexe I sont alors modifiés conformément à l'annexe II.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance