ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 8

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Article 8

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance