JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 juin 2015 modifié relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 juin 2015 modifié relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.