Arrêté du 3 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur les statuts des sociétés de courses

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2018 supprime les règles sur les statuts et le fonctionnement des sociétés de courses de chevaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Ce numéro appartenait auparavant àDurée illimitée d'une association

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