Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 3
Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018
La durée des mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses est fixée à quatre ans.
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ARRÊTÉ du 8 juin 2015
La durée des mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses est fixée à quatre ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 3
Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018
La durée des mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses est fixée à quatre ans.
Abrogé depuis le dimanche 9 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2018art. 3
En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018
Source : Légifrance