ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 4

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Article 4

La durée des mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses est fixée à quatre ans.

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Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

La durée des mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses est fixée à quatre ans.

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En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018

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