Abrogé9 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 3
Créé le 21 juin 2015
Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur, s'il n'y est pas fait opposition, dans un délai de deux mois.