ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 5

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Article 5

Par dérogation à la durée des mandats fixée à l'article 4 (Durée du mandat dans les sociétés de courses) :

  • les mandats des membres élus en 2014 prennent fin en 2016 ;
  • les mandats des membres élus en 2015 avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prennent fin en 2017.

- les mandats des membres élus en 2015 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en 2016 et 2017 prennent fin en 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

Par dérogation à la durée des mandats fixée à l'article 4 (Durée du mandat dans les sociétés de courses) :

  • les mandats des membres élus en 2014 prennent fin en 2016 ;
  • les mandats des membres élus en 2015 avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prennent fin en 2017.

- les mandats des membres élus en 2015 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en 2016 et 2017 prennent fin en 2019.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance