JORF n°0141 du 20 juin 2015

Article 5

Article 5

Par dérogation à la durée des mandats fixée à l'article 4 :

- les mandats des membres élus en 2014 prennent fin en 2016 ;
- les mandats des membres élus en 2015 avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prennent fin en 2017.
- les mandats des membres élus en 2015 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en 2016 et 2017 prennent fin en 2019.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à la durée des mandats fixée à l'article 4 :

- les mandats des membres élus en 2014 prennent fin en 2016 ;

- les mandats des membres élus en 2015 avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prennent fin en 2017.

- les mandats des membres élus en 2015 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en 2016 et 2017 prennent fin en 2019.