Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 7
Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 21 juin 2015
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Validation des statuts des sociétés de courses
Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur s'il n'y est pas fait opposition dans un délai de deux mois.