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Arrêté du 12 mars 2007

Article 3

Abrogé21 juin 2015

Créé le 24 mars 2007

Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur s'il n'y est pas fait opposition dans un délai de deux mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 8 juin 2015art. 7

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au samedi 20 juin 2015

Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur s'il n'y est pas fait opposition dans un délai de deux mois.