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Arrêté du 12 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur s'il n'y est pas fait opposition dans un délai de deux mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2015

Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 21 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des statuts des sociétés de courses

Résumé. Les sociétés de courses de chevaux doivent envoyer leurs statuts au ministre de l'agriculture, qui les valide s'il ne s'y oppose pas dans les deux mois.

Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur s'il n'y est pas fait opposition dans un délai de deux mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au samedi 20 juin 2015

Source : Légifrance