Abrogé21 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 7
Créé le 24 mars 2007
Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur s'il n'y est pas fait opposition dans un délai de deux mois.