Abrogé9 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 3
Créé le 21 juin 2015
L'incompatibilité définie au quatrième alinéa de l'article 14 des statuts annexés au présent arrêté est applicable au président des sociétés de courses élus postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.