ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 6

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Article 6

L'incompatibilité définie au quatrième alinéa de l'article 14 des statuts annexés au présent arrêté est applicable au président des sociétés de courses élus postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité pour les présidents des sociétés de courses

Résumé. Les présidents des sociétés de courses élus après l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté ne peuvent pas cumuler cette fonction avec d'autres.

L'incompatibilité définie au quatrième alinéa de l'article 14 des statuts annexés au présent arrêté est applicable au président des sociétés de courses élus postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance