ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 6

Abrogé9 décembre 2018

Créé le 21 juin 2015

L'incompatibilité définie au quatrième alinéa de l'article 14 des statuts annexés au présent arrêté est applicable au président des sociétés de courses élus postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018