Abrogé21 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 7
Créé le 24 mars 2007
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2007
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 juin 2015art. 7
En vigueur du samedi 24 mars 2007 au samedi 20 juin 2015
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.