Abrogé9 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 3
Créé le 21 juin 2015
Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.
ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2018art. 3
En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018