Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 3
Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018
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Approbation des statuts types pour les sociétés de courses
Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.